Mentions légales

OPTIMAL PATRIMOINE, 9 boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ‐ SAS au Capital de 4.500 € – RCS Toulon SIREN 484 010 657 – APE 7022Z

Réglementation

Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07005342, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Courtage en assurance : référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07005342 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07030175 appartenant à la catégorie courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Transaction sur immeubles et fonds de commerce : Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 8305 2017 000 017 657 délivrée par la CCI du Var. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles /
MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9

Le traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’AMF (Mme Marielle Cohen‐Branche), 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux.

Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Optimal Patrimoine. Les destinataires des données sont Optimal Patrimoine. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Optimal Patrimoine. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.