Mentions légales
OPTIMAL PATRIMOINE, 9 boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ‐ SAS au Capital de 4.500 € – RCS Toulon SIREN 484 010 657 – APE 7022Z
Réglementation
Optimal Patrimoine est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), une association professionnelle de Conseils en Gestion de Patrimoine (CGP). En tant qu’association de Conseils en Investissements Financiers (CIF), de courtiers en assurance (IAS) et d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), la CNCGP est agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Optimal Patrimoine est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07005342 (consultable sur le site www.orias.fr).
Conseiller en investissements financiers – CIF
Conseiller en Investissements Financiers (CIF) adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont fournis de manière non-indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).
Intermédiaire en Assurance – IAS
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et proposant un service de recommandation personnalisé, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.
Courtier en opérations de banque et en services de paiement
Assurance professionnelle
Assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et Garantie Financière de 1ère ligne souscrite auprès de la société d’assurance mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles » dont le siège social est situé au 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, par la CNCGP par l’intermédiaire de BdJ SAS sous le numéro de police 112786342. Optimal Patrimoine sous le numéro d’adhérent n° 225658.
Assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et Garantie Financière de 2ème ligne souscrite auprès de la société d’assurance mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles » dont le siège social est situé au 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, par la CNCGP par l’intermédiaire de BdJ SAS sous le numéro de police 127122355 Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD, 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans Cedex 9.
Le traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation par courriel sur la boite m.hensgen@optimal-patrimoine.com ou par courrier à l’adresse du cabinet, qui disposera alors d’un délai de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la date d’envoi de la réclamation pour y répondre.
A défaut de réponse ou d’arrangement, les parties pourront en second lieu saisir gratuitement le médiateur de la consommation, 2 mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/
Ce n’est qu’en cas d’échec d’un arrangement amiable et de la médiation, que le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État dans lequel le défendeur est domicilié.
Protection des Données Personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Mr Matthias HENSGEN en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au m.hensgen@optimal-patrimoine.com Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
Directeur de la publication : Matthias Hensgen / Optimal Patrimoine
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